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Immobilier de montagne : le gouvernement contre l'avis des professionnels


Alors que le député de haute-savoie Xavier Roseren annonce des avancées significatives pour l'habitat permanent les propriétaires à la montagne sont de plus en plus mis à contribution. Comble de l'ironie ce sont les plus vertueux qui mettent en location leur logement pour créer de l'activité qui seront le plus sanctionnés !


"Les solutions principales

1️⃣ Donner la possibilité aux maires de réserver des zones à la résidence principale

2️⃣ Autoriser les maires à interdire la location des passoires énergétiques pour les meublés de tourisme (comme c'est le cas pour la location longue durée)

3️⃣ Renforcer la réglementation permettant la régulation des meublés touristiques et l'ouvrir à davantage de communes

4️⃣ Engager les réflexions sur la fiscalité des revenus locatifs afin de favoriser les locations de longue durée

5️⃣ Création d'un observatoire du logement dans les territoires touristiques...


✅ Cela vient s'ajouter à la possibilité de majorer la taxe sur la résidence secondaire dès 2024, dont le décret sera publié dans les prochains jours.

✅ Vous pouvez compter sur vos parlementaires pour enrichir ce travail, notamment sur le logement des saisonniers." Xavier Roseren



« Il faut préserver les locations de meublés touristiques », déclare Jean-Luc Boch

Dans une lettre ouverte, les acteurs de la montagne interpellent le ministre de l’Économie et des Finances en demandant de préserver les locations de meublés touristiques, enjeu majeur pour l’économie des stations de montagne.


Alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est dit « favorable », vendredi 9 juin dernier, à une réforme de la fiscalité des meublés touristiques, l’ANMSM (Association Nationales des Maires des Stations de Montagne), l’ANEM (Association nationale des élus de la montagne) et DSF (Domaines Skiables de France), attirent l’attention du gouvernement sur les effets désastreux que des décisions fiscales hâtives pourraient avoir sur certaines régions touristiques, et en particulier sur les stations de montagne.


Un changement de fiscalité entrainerait inexorablement le retrait de nombreux logements en location


Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’attention de votre intervention sur la problématique de l’attrition du logement.


Il nous apparait donc nécessaire de remettre les choses en perspective sur un sujet plus complexe qu’il n’y paraît. Les locations touristiques s’inscrivent en effet dans une fiscalité particulière. Ces dispositifs sont le prolongement d’une politique de développement de notre secteur qui a commencé après la seconde guerre mondiale. Cette pépite de croissance, que le Général de Gaulle avait voulue, a permis alors de relancer rapidement l’emploi et la création de richesse tout en surfant sur l’héritage de la création des congés payés.


La France a ainsi fait le choix en son temps d’en appeler à l’épargne des Français pour développer en un temps record une offre structurée et qualitative. Ces particuliers investisseurs ont permis la construction d’un grand nombre de logements touristiques, soutenant par là même le secteur du bâtiment, et créant une activité forte sur des territoires qui ne bénéficiaient souvent pas d’activité artisanale ou industrielle alternative. Mieux, dans certains territoires, en particulier dans nos territoires montagnards, elle a même stoppé ou évité l’exode rural que la France a connu, permettant ainsi de conserver une part importante de nos agriculteurs grands défenseurs de la biodiversité et de nos produits du terroir.


Depuis des décennies, les gouvernements successifs, le vôtre inclus, ont lutté contre les fameux et désastreux « lits froids », et tenté d’inciter les propriétaires sortis du marché de la location à remettre leur bien en état pour contribuer à la vitalité des territoires touristiques.


De nombreux propriétaires risquent de se tourner vers le « marché noir »

Les propriétaires de résidences secondaires ainsi que toute l’économie touristique qui résulte de la fréquentation touristique ne doivent pas être les victimes d’une réforme construite dans la précipitation.


Demain si nous changeons de cap, dans la très grande majorité des cas, cela ne rendra pas ces appartements disponibles pour la location aux résidents. Le propriétaire qui séjourne dans sa résidence secondaire quelques semaines par an, ne louera pas son bien à l’année, si bien que nous risquons de renvoyer ces propriétaires au « marché noir » des locations sans aucun contrôle (notamment via d’autres plateformes de mise en contact moins scrupuleuses).


C’est un fait, certains territoires, principalement urbains, subissent une progression des locations touristiques. Mais la situation de Biarritz n’est pas celle de la Grande Motte, La Plagne n’est pas Les Angles et Annecy ne se confond pas avec Lyon. Il faut fournir à chacun de ces territoires les outils adaptés pour se prémunir de multi-investisseurs lorsqu’ils investissent au détriment du territoire mais il ne faut surtout pas déconstruire la deuxième industrie du pays qui emploie plus de 2 millions de personnes.


Il faut favoriser la location des résidents tout en préservant la richesse de l’offre touristique

Oui Monsieur le Ministre, il faut peut-être plafonner certains avantages ou les soumettre à la sagacité des élus locaux, qui sont les mieux placés pour les adapter aux besoins de leur territoire. Mais la question essentielle est de savoir pourquoi beaucoup parmi ces nouveaux loueurs de tourisme fuient la location annuelle ? Les propos de la Première Ministre faisant le constat de la surtaxation des loueurs d’immeubles nous semblent à cet égard plein de bon sens.


Nous devons pouvoir favoriser la location des résidents qui sont en droit d’attendre un logement tout en préservant la richesse de l’offre touristique existante de notre pays, première destination touristique mondiale.

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