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Retenue collinaire de La Clusaz : le Conseil d'Etat écarte le pourvoi en cassation du gouvernement


Des opposants au projet avaient occupé les lieux pendant près d'un mois en septembre 2021, sur la commune de La Clusaz (Haute-Savoie).


Ce mardi 3 octobre, le Conseil d'Etat a jugé "irrecevables" ou "fondés sur aucun moyen sérieux" les pourvois en cassation du ministère de la Transition écologique et de la commune de La Clusaz dans le dossier de la retenue collinaire sur le plateau de Beauregard. Les requérants demandaient l'annulation de la suspension des travaux.


Le projet de la retenue collinaire de La Clusaz connait un nouveau coup d'arrêt. Cette fois, celui-ci a été porté par le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative a déclaré "irrecevables", ce mardi 3 octobre, les pourvois en cassation formés par la commune de La Clusaz et par le ministère de la Transition écologique.


C'est une victoire de plus pour les opposants à ce projet de 148 000 mètres cubes d'eau, implantée à 1 500 mètres d'altitude sur une zone sensible du plateau de Beauregard. Fin novembre 2022, le ministère de la Transition écologique et le maire de La Clusaz avaient décidé de porter le dossier devant le Conseil d'Etat pour contester la suspension en urgence des chantiers de la retenue collinaire.


Dans sa décision, la juridiction a fait savoir qu'aucun des "moyens" avancés par le ministère n'étaient "de nature à permettre l'admission du pourvoi".


En clair, avant même de se pencher sur le fond du dossier, le Conseil d'Etat a fermé la porte à tout examen des arguments du ministère et de la commune, jugés "irrecevables ou fondés sur aucun moyen sérieux". Le pourvoi n'est donc pas admis en cassation et ce jugement met définitivement fin à la procèdure concernant la suspension des travaux.


Dans l'attente d'un jugement définitif

Plus tôt en septembre, le maire de La Clusaz, Didier Thévenet, avait déjà annoncé la suspension des travaux préliminaires. "Nous avons décidé de ne pas lancer les travaux préliminaires de construction de la retenue d'eau et donc de mettre en place un moratoire. (..) Je ne peux pas engager un tel risque tant que la justice ne sera pas arrivée à son terme", avait-il déclaré.


"Je ne peux pas engager un montant de 10 millions d’euros dans la retenue, alors que nous ne savons même pas, et à quelle échéance, nous pourrons mettre la moindre goutte d’eau dedans", a ajouté l'édile, précisant attendre "un jugement définitif sur le projet", qui peut prendre "plusieurs années"


Une ZAD pendant près d'un mois

Ce projet a pour but d'alimenter les habitants de la commune en eau potable, d'irriguer les activités agricoles, mais aussi, et surtout, de produire de la neige de culture. Fin septembre, des dizaines d'activistes, notamment du mouvement Extinction Rebellion, avaient occupé les bois du col de la Colombière pendant un peu plus d'un mois pour s'opposer au chantier. Après l'annonce de la suspension des travaux, les activistes avaient annoncé quitter les lieux.


En octobre 2021, une commission d'enquête publique avait rendu un avis favorable au projet, le déclarant "d'intérêt public pour la population de la vallée des Aravis qui vit du tourisme sous la forme actuelle". Mais le document pointait toutefois quelques limites, notamment un rendement énergétique "discutable", la "destruction d'habitats et de spécimens d'espèces protégées" et un "impact négatif sur la biodiversité", surtout en phase de travaux.

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