Les territoires de montagne conservent leur droit de taxe (3%) sur les forfaits

Le lobbying des élus locaux de montagne a dissuadé le ministère des Finances d'intégrer la taxe sur les forfaits de ski dans le grand toilettage à venir des taxes à faible rendement.

Les communes ont le droit de taxer jusqu'à 3 % du montant des forfaits et leur département jusqu'à 2 %.

Les élus locaux montagnards ont eu gain de cause après être montés au front ces dernières semaines. La taxe communale et départementale sur les remontées mécaniques ne sera pas supprimée par Bercy, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), l'Association nationale des élus de territoires touristiques (ANETT) et l'Association des élus de montagne (ANEM). Une information confirmée par l'entourage du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Faible rendement

Dans sa circulaire du 29 mars 2018, le Premier ministre avait annoncé sa volonté de tailler dans le maquis fiscal des petites taxes. Le gouvernement entendait supprimer 200 millions d'euros de prélèvement parmi les 192 dispositifs recensés par l'Inspection générale des finances. Des taxes d'un produit inférieur à 150 millions d'euros. Gérald Darmanin avait évoqué lui le projet de suppression de vingt-cinq taxes sur deux ans.

Les élus de montagne ont craint de voir disparaître la taxe communale sur les remontées mécaniques, une ressource importante pour leurs communes mais rapportant une cinquantaine de millions d'euros seulement. Instaurée par la loi Montagne du 9 janvier 1985, elle permet à une commune ou un département de taxer les forfaits de ski de 3 à 5 % du montant hors taxe. Cette fiscalité a connu une forte croissance : son rendement a doublé en dix-huit ans.

Les collectivités n'ont pas d'obligation d'affecter son produit à l'investissement dans les infrastructures de ski. Mais pour Charles Ange Ginesy, le président de l'ANMSM et dirigeant du département des Alpes Maritimes, « toutes les communes équipées actionnent cette taxe pour financer les remontées, les pistes ou des actions de prévention de la sécurité. » Il fait aussi valoir que les stations de ski pâtissent beaucoup de la hausse des fonds de péréquation.

Ski de fond

Une autre petite taxe de 11 millions d'euros, la redevance nordique pour le ski de fond, ne sera pas non plus touchée. Cette dernière perspective inquiétait notamment le maire d'Autrans, Thierry Gamot, membre de l'ANMSM. « 200 sites et 1.200 emplois étaient en jeu » assure Charles Ange Ginesy. Il explique avoir pu compter sur le soutien du député LREM des Hautes-Alpes, Joël Giraud, rapporteur général du Budget et de la vice-présidente de la commission des affaires économiques, Marie-Noëlle Battistel, député PS de l'Isère. Xavier Roseren, président du groupe d'études « Montagne » à l'Assemblée nationale s'est aussi mobilisé sur le dossier. Le pouvoir d'influence des collectivités montagnardes françaises se confirme.