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Code du tourisme : les guides entre soulagement et prudence

Passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat : voilà en résumé la crainte suscitée par une directive européenne relative au tourisme, applicable depuis le 1er juillet 2018. Deux ans après, des garanties ont pu être obtenues par la profession pour s’extraire des obligations liées à cette évolution du Code du tourisme, mais la question reste d’actualité.




Voilà un caillou dans la chaussure dont les guides de haute montagne se seraient bien passés. En 2015, l’Union européenne décide l’adoption d’une directive sur la protection des consommateurs, portant sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liées. Deux ans plus tard, la directive est transposée dans la loi française et en particulier dans le Code du tourisme, pour une entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2018.


Dans les faits, cette évolution du Code du tourisme prévoit notamment certaines obligations aux organisateurs de voyage proposant des prestations de voyage liées. Celles-ci correspondent à des séjours « tout compris », composés de deux prestations ou plus.


« Cette directive nous a beaucoup inquiétés, car un guide qui fait une réservation en refuge pouvait entrer dans le "tout compris", explique Éric Charamel, président de la Compagnie des guides de la Vanoise et membre du Syndicat national des guides de haute montagne (SNGM). Quand on devient organisateur de voyage, on doit fournir la prestation pour laquelle on a signé. Mais un guide peut rencontrer des problèmes au refuge ou avec les remontées mécaniques et donc faire évoluer sa prestation. »


« La mort du métier de guide »

Responsable de l’ensemble des prestations vendues, le guide pourrait donc, dans ce scénario, se voir reprocher un changement de programme par rapport à la sortie sur laquelle il se serait mis d’accord avec son client.


En outre, il serait également dans l’obligation de souscrire un certain nombre de garanties, obligatoires pour les organisateurs de voyage et dont le SNGM faisait la liste dans un courriel envoyé à ses adhérents en mai 2019 : « [La directive prévoit] certaines obligations applicables jusque-là aux seuls organisateurs de voyages à forfait, en particulier l’immatriculation auprès du GIE Atout France, la souscription d’une garantie financière propre à garantir les fonds versés par les clients et la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’intégralité des prestations. » « Toutes ces nouvelles charges et contraintes auraient signé la mort du métier de guide », assure Éric Charamel.


Face à ce constat inquiétant, le SNGM est donc monté au créneau auprès des pouvoirs publics pour obtenir des réponses et tenter de faire valoir les particularités de la profession dans le monde des acteurs du tourisme. « Une directive doit être obligatoirement appliquée par tous les pays membres de l’UE, mais nous avons pu obtenir des assouplissements, poursuit Éric Charamel. Aujourd’hui, on peut organiser un séjour avec une ou deux nuits en refuge, sans être dans le champ du tout compris. »


Une dérogation obtenue en juillet 2019 en faisant jouer la notion de « champ concurrentiel », comme l’explique Éric Charamel : « Quand vous proposez un week-end à Chamrousse, vous avez le choix entre une dizaine d’hôtels. Mais si vous faites le mont Blanc, vous n’avez pas le choix du refuge, la course que vous choisissez détermine le choix du lieu, donc on sort du champ concurrentiel. »


Deux ans après l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités contenues dans le Code du tourisme, les guides semblent donc avoir obtenu des réponses. Mais si la profession a pu s’extraire de ces obligations, la dérogation ne semble pas pour autant inscrite dans le marbre. « Il s’agit de la situation qui s’applique actuellement, appuie Éric Charamel. Et aujourd’hui plus encore qu’avant, difficile de dire si cette dérogation ne sera jamais remise en question. »

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